Faisant écho aux différentes informations du début de l'année relayées par Pascal Michel sur le lancement du permis électronique pour 2013, a été publié au journal officiel un décret précisant certaines modalités de ce "permis à puce".
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Faisant écho aux différentes informations du début de l'année relayées par Pascal Michel sur le lancement du permis électronique pour 2013, a été publié au journal officiel un décret précisant certaines modalités de ce "permis à puce".
Fruit d'une directive européenne de décembre 2006 pour lutter contre la fraude et améliorer la sécurité routière, le permis électronique entrera bien en vigueur en janvier 2013. Le 19 pour être précis. Si le format carte bancaire et ses différentes caractéristiques étaient déjà connues les modalités du passage du permis actuel au futur permis à puce n'étaient pas encore officielles. C'est désormais chose faite avec la publication de ce décret.
A partir du 19 janvier 2013, exit le papier rose donc. Tous ceux disposant d'un permis d'avant cette date -42 millions de personnes approximativement- auront jusqu'en 2033 (20ans) pour se mettre en conformité et passer au nouveau permis.
Autre nouveauté et non des moindres, ce permis aura une date de validité de 15 ans (soit5 de plus qu'un passeport) et devra donc être renouvelé avant la date de péremption. Le ministère prend soin de préciser qu'aucun examen ne sera demandé pour ce renouvellement (pour l'instant? ndla) mais qu'il sera payant.
Sources: Ouest France, ministère de l'intérieur
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Faisant écho aux différentes informations du début de l'année relayées par Pascal Michel sur le lancement du permis électronique pour 2013, a été publié au journal officiel un décret précisant certaines modalités de ce "permis à puce".