Les mesures visant à assouplir le permis à points ont été définitivement adoptées la semaine dernière par Chambre haute des sénateurs. Une fois le décret d'application publié au journal officiel, les automobilistes français pourront profiter de ces ajustements dont voici le détail.
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Les mesures visant à assouplir le permis à points ont été définitivement adoptées la semaine dernière par Chambre haute des sénateurs. Une fois le décret d'application publié au journal officiel, les automobilistes français pourront profiter de ces ajustements dont voici le détail.
Dans les faits, les titulaires du permis de conduire ayant perdu des points pourront les récupérer en totalité après deux ans sans infraction au lieu de trois ans aujourd'hui exception faite des délits et des contraventions de 4e et de 5e classe.
Par ailleurs le délai de récupération du point perdu suite à un excès de vitesse inférieur à 20 km/h et à un chevauchement de ligne continue passe d'un an à six mois.
Enfin, le stage de récupération de points pourra être suivi une fois par an au lieu de tous les deux ans avec quatre points récupérés à chaque session.
Ce nouveau dispositif qui satisfait les associations de défense des automobilistes car il ne concerne que les petites infractions est dénoncé par les acteurs de la lutte contre l'insécurité routière, ces derniers estimant qu'il va engendrer une recrudescence du nombre de tués sur les routes.
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Les mesures visant à assouplir le permis à points ont été définitivement adoptées la semaine dernière par Chambre haute des sénateurs. Une fois le décret d'application publié au journal officiel, les automobilistes français pourront profiter de ces ajustements dont voici le détail.