Réunis vendredi en séance, les sénateurs ont adopté un amendement dans le cadre du projet de loi sur la sécurité Loppsi 2 qui réduit les délais nécessaires pour reconstituer les points perdus. Une réduction à point nommé ?
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Dans le cas qui verrait un conducteur procéder à une infraction entraînant le retrait d'un point, le délai avant de le récupérer a été ramené à six mois contre un an auparavant (si aucune infraction nouvelle commise dans ce délai).
Également à condition qu'aucune infraction n'ait été commise pendant cette période, la totalité des douze points pourra être récupérée au bout d'une année contre trois ans initialement. Les sénateurs ayant adopté cet amendement entendent ainsi mettre un frein au marché des points de permis et réduire la conduite sans permis.
De quoi satisfaire aussi les associations d'automobilistes et les conducteurs quand on pense aux nombre de radars en hausse et la multiplication des petites infractions entraînant la perte d'un point par ici et d'un autre par là. A contrario, nul doute que les associations de sécurité routière ne manqueront pas de pointer un laxisme ambiant ou une incitation à moins de vigilance...
Rappelons que Loppsi 2 prévoit aussi une peine complémentaire obligatoire de confiscation du véhicule en cas de condamnation pour conduite en état d'ivresse ou sous l'empire de stupéfiants, refus de se soumettre à un test d'alcoolémie ou de stupéfiant ou délit de grande vitesse, ces infractions étant commises en état de récidive. Le texte repassera désormais devant les députés pour une nouvelle lecture (le gouvernement étant pour, l'assemblée devrait suivre).
Source : Reuters.
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Réunis vendredi en séance, les sénateurs ont adopté un amendement dans le cadre du projet de loi sur la sécurité Loppsi 2 qui réduit les délais nécessaires pour reconstituer les points perdus. Une réduction à point nommé ?