Lancé voici un an, le bonus malus évolution 2009 sera annualisé pour les véhicules émettant plus de 250 g de CO² par kilomètre. Dun montant de 160 euros, cette vignette prendrait la forme dune taxe additionnelle à la taxe spéciale sur les conventions dassurance. Elle serait perçue en même temps que la prime dassurance et recouvrée par la compagnie. La taxe concerne les véhicules acquis et immatriculés pour la première fois en France à compter du 1er janvier 2009.
Le sénat ny était pas favorable, mais finalement les familles nombreuses auront droit à une réduction du malus, calculée en ôtant 20g par enfant à charge, à compter du 3ème enfant. Offre valable pour un seul véhicule de 5 places et plus par foyer, émettant moins de 250g de CO² par kilomètre. Cest lors de la déclaration annuelle de revenu que le remboursement devra être demandé. Les modalités exactes et pièces justificatives ne sont pas encore connus.
Enfin, les véhicules dont la carte grise porte la mention handicap, ou ceux acquis par un titulaire dune carte dinvalidité ou par une personne en charge dun titulaire de cette carte ne seront plus concernés par le malus à compter du 1er juillet 2009.
Lancé voici un an, le bonus malus évolution 2009 sera annualisé pour les véhicules émettant plus de 250 g de CO² par kilomètre. Dun montant de 160 euros, cette vignette prendrait la forme dune taxe additionnelle à la taxe spéciale sur les conventions dassurance. Elle serait perçue en même temps que la prime dassurance et recouvrée par la compagnie. La taxe concerne les véhicules acquis et immatriculés pour la première fois en France à compter du 1er janvier 2009.
