Le (complexe) Bonus Malus au JO
Le décret sur le bonus-malus est paru au Journal Officiel du 30 décembre. Avec quelques aménagements.
Le décret sur le bonus-malus est paru au Journal Officiel du 30 décembre. Avec quelques aménagements.
Le premier concerne le GPL en deuxième monte, intégré au dispositif et permettant de bénéficier dune aide de 2000 euros, y compris sur des occasions; de moins de 3 ans certes, et émettant moins de 160g/co²/km.
Le second les "VD", ces véhicules de démonstration des concessionnaires, "bonussables" eux aussi, à condition quils aient moins de 1 an.
On note aussi que tous les véhicules, et non plus seulement les électriques, émettant moins de 60g/co²/km, sont éligibles au super-bonus de 5000 euromême sil nen existe aucun. Pour se prémunir le législateur a néanmoins précisé que la prime ne peut excéder 20% du prix ttc du véhicule
Les autres conditions dattributions ont déjà été évoquées sur LeBlogAuto. La prime de 2000 euros accordée aux GPL, GNV et autres hybrides émettant moins de 140g/co²/km à bien été confirmée, comme celle de 300 euro en cas de mise au rebut dune plus de 15 ans. Le bonus famille a lui, bel et bien disparu.
Dans tous les cas, distributeurs, mandataires, loueurs ou installateurs devront être reconnus comme tels pour pouvoir prétendre au remboursement des sommes quils auront versé aux utilisateurs finaux.
En clair pas question daller cherchez votre automobile à 99g/co²/km au Danemark et daller réclamer vos 1000 euros ou de vous improviser loueur pour récupérer du bonus.
On laura compris, le bonus-malus, contrairement aux "Jupettes" et "Balladurettes", est un mécanisme complexeLachat en leasing dune "bonussables" chez un mandataire à équiper au GPL nécessitera quand même un temps de réflexion.
via Autoactu
Lire également
Les importateurs travaillent pour contrecarrer le bonus malus
Bonus-Malus CO², Diesel gagant
Eco pastille, une ristourne pour les familles à létude
Le décret sur le bonus-malus est paru au Journal Officiel du 30 décembre. Avec quelques aménagements.
Retrouvez tous les soirs une sélection d'articles dans votre boite mail.